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- Chiens concernés par l’obligation du port de la muselière
- Chiens de type molossoïde :
- Contextes légaux d’obligation du port de la muselière
- Lorsqu’ils se trouvent sur la voie publique :
- Au domicile du propriétaire :
- Dans les transports en commun :
- Mesures complémentaires à l’obligation de muselage
- L’évaluation comportementale des chiens :
- Le permis de détention :
- Quelles conséquences en cas de non-respect des obligations ?
Dans certains contextes, la loi française impose le port de la muselière pour les chiens. Cette mesure vise à protéger les autres animaux et les personnes. Si toutes les races de chiens ne sont pas concernées par cette obligation, il est important de connaître celles qui le sont et les situations dans lesquelles la muselière doit être mise en place.
Chiens concernés par l’obligation du port de la muselière
L’obligation du port de la muselière concerne principalement les chiens dits « dangereux », c’est-à-dire ceux appartenant aux catégories 1 et 2, définies par la loi. Les chiens de catégorie 1 regroupent les chiens d’attaque tandis que ceux de catégorie 2 correspondent aux chiens de garde et de défense. Parmi les races concernées figurent notamment :
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- American Staffordshire Terrier (anciennement appelé American Pit Bull Terrier)
- Staffordshire Bull Terrier
- Rottweiler
- Tosa Inu
Il convient de noter que tout chien présentant des caractéristiques morphologiques proches de ces races peut également être considéré comme appartenant à l’une de ces catégories.
Chiens de type molossoïde :
Certains chiens de type molossoïde peuvent également être soumis à l’obligation du port de la muselière, en fonction de leur comportement. Les molossoïdes sont des chiens issus de races anciennes et puissantes caractérisées par un corps massif, une tête large et un museau court.
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Ils incluent notamment les :
- Mastiffs
- Dogue de Bordeaux
- Bouledogues
- Boxers
- Cane Corso
Mais pour certains chiens, la muselière n’est obligatoire si certaines conditions sont respectées. C’est par exemple le cas pour la muselière de ce Cane Corso. Lui est exonéré d’une muselière obligatoire.
Contextes légaux d’obligation du port de la muselière
Le port de la muselière est requis pour les chiens des catégories 1 et 2 dans plusieurs situations, définies par la loi. Cela comprend :
Lorsqu’ils se trouvent sur la voie publique :
Tout chien appartenant aux catégories 1 et 2 doit porter une muselière s’il se trouve dans un espace accessible à tous, comme la rue, un parc ou un jardin public. Le but de cette mesure est de garantir la sécurité des passants et d’éviter tout risque d’accident même si le chien n’a pas mauvais comportement. Cette obligation s’applique peu importe que le chien soit tenu en laisse ou non.
Au domicile du propriétaire :
Les chiens classés dangereux doivent aussi être munis d’une muselière lorsqu’ils évoluent dans un espace clôturé et dont l’accès peut être libre. Cela concerne notamment les jardins privés, les cours et les terrasses. Cette disposition vise à protéger les voisins, les visiteurs mais aussi les personnes qui pénètrent dans la propriété pour des raisons professionnelles.
Dans les transports en commun :
Seuls les chiens de catégorie 2 sont autorisés à voyager dans les trains, les autobus ou d’autres moyens de transport collectif, à condition qu’ils portent une muselière et soient tenus en laisse par leur maître. Les chiens de catégorie 1 ne sont pas admis dans ces situations.
Mesures complémentaires à l’obligation de muselage
L’obligation du port de la muselière constitue une mesure préventive visant à limiter les risques que représentent certains chiens au regard de leur comportement potentiellement dangereux. Toutefois, elle s’accompagne d’autres dispositions légales, telles que :
L’évaluation comportementale des chiens :
Tout chien appartenant aux catégories 1 et 2 doit faire l’objet d’une évaluation comportementale lorsqu’il atteint l’âge de 8 à 12 mois. Un vétérinaire agréé évaluera le niveau de dangerosité du chien sur une échelle de 1 à 4. Selon les résultats de cette évaluation, des mesures spécifiques peuvent être imposées au propriétaire (comme, par exemple, suivre une formation)
Le permis de détention :
Les propriétaires de chiens de catégorie 1 et 2 doivent obligatoirement obtenir un permis de détention, délivré par la mairie de leur lieu de résidence. Pour cela, ils ont l’obligation de fournir plusieurs documents, notamment le certificat d’évaluation comportementale du chien, ainsi qu’un justificatif d’assurance responsabilité civile.
Quelles conséquences en cas de non-respect des obligations ?
Lorsque la muselière est rendue obligatoire par la loi pour certains chiens, le non-respect de cette obligation peut donner lieu à des sanctions et des amendes importantes pour le propriétaire. Les contrevenants s’exposent notamment à :
- une amende pouvant aller jusqu’à 15 000€ pour les chiens de catégorie 1,
- une amende pouvant atteindre 7 500€ pour les chiens de catégorie 2,
- un retrait définitif de l’autorisation de détention de l’animal,
- la possibilité pour le maire de demander la confiscation ou l’euthanasie du chien en cause.
En somme, il est essentiel pour les propriétaires de chiens potentiellement dangereux de se conformer aux exigences légales en matière de port de la muselière afin de préserver la sécurité des personnes et des autres animaux, mais également d’éviter des sanctions lourdes.
