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Les agriculteurs et les propriétaires forestiers font face à une menace croissante : les dégâts causés par le gibier. Sangliers et cerfs, en quête de nourriture, ravagent les cultures et dégradent les forêts, entraînant des pertes financières significatives. Les clôtures et autres mesures de protection s’avèrent souvent insuffisantes face à ces animaux tenaces.
La question de la responsabilité et du remboursement des dommages se pose alors. Les assurances agricoles peuvent-elles couvrir ces incidents ? Les fédérations de chasse ou les collectivités locales ont-elles un rôle à jouer ? Les débats s’intensifient, chacun cherchant des solutions pour protéger à la fois les agriculteurs et la biodiversité.
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Qu’est-ce qu’un dégât de gibier ?
Les dégâts de gibier désignent les dommages causés par la faune sauvage aux cultures, aux forêts et parfois aux infrastructures. Les principaux responsables de ces dégradations sont les sangliers, les chevreuils, les cerfs élaphes et sika, les daims, les chamois, les mouflons et les isards. Ces animaux, en quête de nourriture, peuvent ravager des hectares de champs en une seule nuit, causant des pertes financières considérables pour les agriculteurs et les propriétaires forestiers.
Les sangliers, par exemple, retournent les sols à la recherche de tubercules et de racines, détruisant ainsi les cultures de maïs, de blé ou de pommes de terre. Les cerfs et chevreuils, quant à eux, broutent les jeunes pousses, compromettant la croissance des arbres et des plantations. Les dégâts sont souvent exacerbés en hiver, lorsque la nourriture se fait rare et que les animaux se rapprochent des zones cultivées.
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Types de dégâts
- Destruction des cultures : Les sangliers sont particulièrement destructeurs pour les cultures agricoles.
- Dégradation des forêts : Les cerfs et les chevreuils broutent les jeunes plants, compromettant le renouvellement forestier.
- Dommages aux infrastructures : Les clôtures, les systèmes d’irrigation et autres infrastructures agricoles peuvent être endommagés par le passage de la faune sauvage.
La gestion des dégâts de gibier est donc un enjeu fondamental pour les professionnels du secteur rural. Les mesures de prévention, telles que les clôtures électriques ou les répulsifs, ne suffisent pas toujours à endiguer le problème. La collaboration entre les agriculteurs, les chasseurs et les autorités locales est essentielle pour trouver des solutions durables et équitables.
Qui est responsable du remboursement des dommages causés par le gibier ?
Le remboursement des dommages causés par le gibier repose essentiellement sur les fédérations départementales des chasseurs. Selon le Code de l’environnement, ce sont elles qui doivent indemniser les agriculteurs pour les pertes subies en raison de la faune sauvage. Lorsqu’un agriculteur constate des dégâts sur ses cultures, il peut solliciter une indemnisation auprès de la fédération départementale compétente.
Cette obligation d’indemnisation ne concerne que les professionnels agricoles. Les particuliers dont les jardins ou les infrastructures privées sont endommagés par le gibier ne bénéficient pas de cette protection. Ils doivent souvent se tourner vers leurs assurances personnelles, qui ne couvrent pas toujours ce type de sinistres.
Pour être éligible à une indemnisation, l’agriculteur doit suivre une procédure précise :
- Déclarer les dégâts auprès de la fédération départementale des chasseurs.
- Faire constater les dommages par un expert désigné par la fédération.
- Attendre l’évaluation et la proposition d’indemnisation de la fédération.
Le montant de l’indemnisation est déterminé en fonction de l’évaluation des pertes subies. La fédération des chasseurs doit alors verser la somme correspondante à l’agriculteur. Ce système vise à garantir une certaine équité entre les parties tout en encourageant la régulation de la faune sauvage par la chasse.
Quelles sont les conditions et démarches pour obtenir une indemnisation ?
Pour qu’un agriculteur puisse prétendre à une indemnisation des dégâts causés par le gibier, certaines conditions doivent être remplies. Les dommages doivent être causés par des espèces de faune sauvage telles que le sanglier, le chevreuil, le cerf élaphe, le cerf sika, le daim, le chamois, le mouflon ou l’isard. Ces animaux sont les principaux responsables des dégâts aux cultures.
La procédure pour obtenir une indemnisation implique plusieurs étapes :
- Déclaration des dégâts : L’agriculteur doit déclarer les dégâts à la fédération départementale des chasseurs. Cette déclaration doit être faite dans un délai précis, généralement de 10 à 15 jours après la constatation des dommages.
- Expertise : Un expert mandaté par la fédération se rend sur place pour évaluer l’étendue des dégâts. Cette expertise permet de déterminer le montant de l’indemnisation.
- Proposition d’indemnisation : Sur la base de l’expertise, la fédération formule une proposition d’indemnisation. L’agriculteur peut accepter ou contester cette proposition s’il la juge insuffisante.
Si l’agriculteur n’est pas satisfait de l’indemnisation proposée, il peut engager une procédure contentieuse. Cette procédure peut impliquer la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de sanglier ou de gibier qui tranche les litiges liés aux indemnisations. En cas de persistance du désaccord, l’affaire peut être portée devant la Cour d’Appel. Ce mécanisme vise à assurer une indemnisation équitable pour les agriculteurs tout en maintenant un équilibre entre la protection des cultures et la gestion de la faune sauvage.
Comment contester une indemnisation jugée insuffisante ?
Lorsqu’un agriculteur estime que l’indemnisation proposée par la fédération départementale des chasseurs est insuffisante, il existe plusieurs voies de recours. La première étape consiste à contester la proposition d’indemnisation auprès de la Commission nationale d’indemnisation des dégâts de sanglier ou de gibier. Cette commission, spécialisée dans la résolution des litiges liés aux dommages causés par la faune sauvage, évalue les arguments des deux parties et rend une décision.
Si l’agriculteur reste insatisfait de la décision de la commission, il peut porter l’affaire devant la Cour d’Appel. Une affaire récente impliquant Madame G., agricultrice du Var, illustre ce recours. Après avoir contesté l’indemnisation initiale, la Cour d’Appel d’Aix-en-Provence a rendu une décision favorable à Madame G., obligeant la Fédération Départementale des Chasseurs du Var à réévaluer l’indemnisation.
- Recours auprès de la commission nationale : Évaluation des arguments et décision.
- Recours judiciaire : Saisine de la Cour d’Appel en cas de désaccord persistant.
Ces procédures visent à garantir une indemnisation équitable pour les agriculteurs touchés par des dégâts de gibier. En cas de recours, pensez à bien fournir des preuves solides des dommages subis et à respecter les délais légaux pour chaque étape. Les agriculteurs doivent ainsi naviguer entre expertise technique et démarches administratives pour obtenir réparation.
